Code du patrimoine


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Version consolidée au 13 septembre 2021 (version 58ccd8b)
La précédente version était la version consolidée au 31 juillet 2021.

11623 11623
###### Article R621-98
11624 11624

                                                                                    
11625 11625
Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :
11626 11626

                                                                                    
11627 11627
1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
11628 11628

                                                                                    
11629 11629
2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
11630 11630

                                                                                    
11631 11631
3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
11632 11632

                                                                                    
11633 11633
4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
11634 11634

                                                                                    
11635 11635
5° Palais de l'Elysée (Paris) ;
11636 11636

                                                                                    
11637 11637
6° Palais du Rhin (Bas-Rhin)
 ;
11638

                                                                                    
11639
7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;
11640

                                                                                    
11641
8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;
11642

                                                                                    
11643
9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;
11644

                                                                                    
11645
10° Château de Coucy (Aisne) ;
11646

                                                                                    
11637 11647
11° Château de Pierrefonds (Oise)
.
11638 11648

                                                                                    
11639 11649
Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.
   

                    
13601 13611
### Article Annexe 7 à l'article R. 621-98
13602 13612

                                                                                    
13603 13613
<center>Périmètres des domaines nationaux</center><center> </center>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0105
 du 4 mai 2017
, texte n° 96
,
 accessible à l'adresse suivante : 
<font color="#0066cc" size="1">
https://www.legifrance.gouv.fr/
jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034567733</font>
13613
download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
13614

                                                                                    
13615
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
13616