Code du patrimoine


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 septembre 2021 (version 58ccd8b)
La précédente version était la version consolidée au 31 juillet 2021.

... ...
@@ -11634,7 +11634,17 @@ Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :
11634 11634
 
11635 11635
 5° Palais de l'Elysée (Paris) ;
11636 11636
 
11637
-6° Palais du Rhin (Bas-Rhin).
11637
+6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;
11638
+
11639
+7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;
11640
+
11641
+8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;
11642
+
11643
+9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;
11644
+
11645
+10° Château de Coucy (Aisne) ;
11646
+
11647
+11° Château de Pierrefonds (Oise).
11638 11648
 
11639 11649
 Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.
11640 11650
 
... ...
@@ -13600,4 +13610,6 @@ Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique
13600 13610
 
13601 13611
 ### Article Annexe 7 à l'article R. 621-98
13602 13612
 
13603
-<center>Périmètres des domaines nationaux</center><center> </center>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0105, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : <font color="#0066cc" size="1">https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034567733</font>
13613
+<center>Périmètres des domaines nationaux</center><center> </center>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0105 du 4 mai 2017, texte n° 96, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
13614
+
13615
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=