Code du patrimoine

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Version consolidée au 9 avril 2018 (version 7fa5c19)
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###### Article R531-2-1
8724 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Lorsque les fouilles ou sondages se situent dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier, la demande d'autorisation comporte les pièces mentionnées aux 1° à 5° de l'article R. 141-38-2 du même code.