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| 24/04/1936 | # I. Organisation et défense du marché du blé ## Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain. ### Article 14 A dater du 1er janvier 1934, dans les bourses de commerce et marchés réglementés, la cote des farines devra être accompagnée de l'indication du taux d'extraction de ces farines et du résultat de leur examen à l'extensimètre ou tout autre appareil agréé par le ministre de l'agriculture, destiné à déterminer leur valeur boulangère. ## Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie. ### Article 18 (texte abrogé non reproduit). |