Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 19 mai 1990 (version 1f16615)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 1990.

245 245
##### Article R5
246 246

                                                                                    
247 247
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :
248 248

                                                                                    
249
Amiens : deux chambres.
250

                                                                                    
249 251
Bordeaux : trois chambres
 ;
.
252

                                                                                    
253
Caen : deux chambres.
250 254

                                                                                    
251 255
Clermont-Ferrand : deux chambres
 ;
.
252 256

                                                                                    
253 257
Grenoble : quatre chambres
 ;
.
254 258

                                                                                    
255 259
Lille : 
trois
quatre
 chambres
 ;
.
256 260

                                                                                    
257 261
Lyon : 
trois
quatre
 chambres
 ;
.
258 262

                                                                                    
259 263
Marseille : cinq chambres
 ;
.
260 264

                                                                                    
261 265
Montpellier : trois chambres
 ;
.
266

                                                                                    
267
Nancy : deux chambres.
262 268

                                                                                    
263 269
Nantes : trois chambres
 ;
.
264 270

                                                                                    
265 271
Nice : trois chambres
 ;
.
266 272

                                                                                    
267 273
Orléans : trois chambres
 ;
.
268 274

                                                                                    
269 275
Poitiers : deux chambres
 ;
.
270 276

                                                                                    
271 277
Rennes : quatre chambres
 ;
.
278

                                                                                    
279
Rouen : deux chambres.
272 280

                                                                                    
273 281
Strasbourg : trois chambres
 ;
.
274 282

                                                                                    
275 283
Toulouse : deux chambres
 ;
.
276 284

                                                                                    
277 285
Versailles : 
cinq
six
 chambres.