Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 19 mai 1990 (version 1f16615)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 1990.

... ...
@@ -246,35 +246,43 @@ Nouméa : Nouvelle-Calédonie.
246 246
 
247 247
 Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :
248 248
 
249
-Bordeaux : trois chambres ;
249
+Amiens : deux chambres.
250 250
 
251
-Clermont-Ferrand : deux chambres ;
251
+Bordeaux : trois chambres.
252 252
 
253
-Grenoble : quatre chambres ;
253
+Caen : deux chambres.
254 254
 
255
-Lille : trois chambres ;
255
+Clermont-Ferrand : deux chambres.
256 256
 
257
-Lyon : trois chambres ;
257
+Grenoble : quatre chambres.
258 258
 
259
-Marseille : cinq chambres ;
259
+Lille : quatre chambres.
260 260
 
261
-Montpellier : trois chambres ;
261
+Lyon : quatre chambres.
262 262
 
263
-Nantes : trois chambres ;
263
+Marseille : cinq chambres.
264 264
 
265
-Nice : trois chambres ;
265
+Montpellier : trois chambres.
266 266
 
267
-Orléans : trois chambres ;
267
+Nancy : deux chambres.
268 268
 
269
-Poitiers : deux chambres ;
269
+Nantes : trois chambres.
270 270
 
271
-Rennes : quatre chambres ;
271
+Nice : trois chambres.
272 272
 
273
-Strasbourg : trois chambres ;
273
+Orléans : trois chambres.
274 274
 
275
-Toulouse : deux chambres ;
275
+Poitiers : deux chambres.
276 276
 
277
-Versailles : cinq chambres.
277
+Rennes : quatre chambres.
278
+
279
+Rouen : deux chambres.
280
+
281
+Strasbourg : trois chambres.
282
+
283
+Toulouse : deux chambres.
284
+
285
+Versailles : six chambres.
278 286
 
279 287
 ##### Article R6
280 288