Code des transports


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 décembre 2018 (version b2627a0)
La précédente version était la version consolidée au 24 décembre 2018.

... ...
@@ -25011,7 +25011,7 @@ Les membres nommés sont :
25011 25011
 
25012 25012
 2° Deux représentants d'entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses ;
25013 25013
 
25014
-3° Un représentant de Réseau ferré de France ;
25014
+3° Un représentant de SNCF Réseau ;
25015 25015
 
25016 25016
 4° Un représentant de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
25017 25017
 
... ...
@@ -47941,7 +47941,7 @@ Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont les
47941 47941
 
47942 47942
 ######### Article D5312-51
47943 47943
 
47944
-Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public Réseau ferré de France ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.
47944
+Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.
47945 47945
 
47946 47946
 ######### Article D5312-52
47947 47947