Code des transports


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 septembre 2014 (version d4b98b6)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2014.

... ...
@@ -19454,7 +19454,7 @@ Les membres de droit sont :
19454 19454
 
19455 19455
 12° Le chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou son représentant ;
19456 19456
 
19457
-13° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
19457
+13° Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
19458 19458
 
19459 19459
 14° Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
19460 19460