Code des transports


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 janvier 2014 (version 2e89559)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2014.

... ...
@@ -13544,7 +13544,7 @@ Lorsque leur montant est inférieur au minimum fixé par le décret en Conseil d
13544 13544
 
13545 13545
 ####### Article L5552-20
13546 13546
 
13547
-Les pensions concédées sont revalorisées lorsque le salaire forfaitaire est revalorisé.
13547
+Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
13548 13548
 
13549 13549
 ####### Article L5552-21
13550 13550