Code des transports

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Version consolidée au 17 juin 2013 (version 90ade62)
La précédente version était la version consolidée au 9 juin 2013.

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####### Article L5542-49
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Sous réserve des dispositions de l'article L. 3245-1 du code du travail, les actions ayant trait aux différends liés à l'embarquement se prescrivent par un an après la fin du voyage.