Code des ports maritimes


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Version consolidée au 1er janvier 2008 (version ab93c2a)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 2007.

... ...
@@ -252,6 +252,26 @@ Pour les ouvrages en service dont l'exploitation présente des risques particuli
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 Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et, notamment, les catégories d'ouvrages auxquelles s'appliquent ses dispositions.
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+### Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
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+
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+#### Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
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+
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+##### Article L161-1
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+
261
+Des décrets en Conseil d'Etat adaptent, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application du titre Ier dans les départements d'outre-mer.
262
+
263
+#### Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
264
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265
+#### Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte.
266
+
267
+##### Article L163-1
268
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269
+Les dispositions du présent code relatives à la domanialité publique sont applicables à Mayotte.
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271
+##### Article L163-2
272
+
273
+Les dispositions des actes communautaires auxquelles il est fait référence dans le présent code sont applicables à Mayotte en tant qu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre à Mayotte des dispositions du présent code.
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+
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 ## Livre II : Droits de port et de navigation.
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 ### Titre Ier : Droits de port.