Code des ports maritimes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 janvier 2006 (version 3329892)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 2006.

... ...
@@ -10,7 +10,8 @@ Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories
10 10
 
11 11
 - les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ;
12 12
 - les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
13
-- les ports maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, relevant de l'Etat.
13
+- dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;
14
+- le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros.
14 15
 
15 16
 ### Titre Ier : Ports autonomes.
16 17