Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -10,7 +10,8 @@ Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories |
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11 | 11 |
- les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ; |
12 | 12 |
- les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ; |
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-- les ports maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, relevant de l'Etat. |
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+- dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ; |
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+- le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros. |
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### Titre Ier : Ports autonomes. |
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