Code des ports maritimes


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Version consolidée au 17 octobre 1992 (version 6e69b08)
La précédente version était la version consolidée au 13 octobre 1992.

... ...
@@ -2507,13 +2507,13 @@ La taxe sur les passagers n'est pas perçue pour :
2507 2507
 
2508 2508
 Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2509 2509
 
2510
-1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 8,08 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navire à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2510
+1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navire à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.
2511 2511
 
2512
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 17,09 F ;
2512
+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 17,52 F.
2513 2513
 
2514
-3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 20,50 F ;
2514
+3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 21,01 F.
2515 2515
 
2516
-4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 72,99 F.
2516
+4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 74,81 F.
2517 2517
 
2518 2518
 Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
2519 2519
 
... ...
@@ -2524,11 +2524,11 @@ Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
2524 2524
 
2525 2525
 Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2526 2526
 
2527
-1. Passagers à destination d'un port de la Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne : 8,08 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe) ;
2527
+1. Passagers à destination d'un port de Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2528 2528
 
2529
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 8,08 F ;
2529
+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 8,28 F.
2530 2530
 
2531
-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 48,66 F.
2531
+3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 49,88 F.
2532 2532
 
2533 2533
 Toutefois la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3 est perçue au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.
2534 2534