Code des ports maritimes


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Version consolidée au 8 mai 1988 (version 4000e38)
La précédente version était la version consolidée au 2 mars 1988.

2477 2477
###### Article R212-19
2478 2478

                                                                                    
2479 2479
Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :
2480 2480

                                                                                    
2481 2481
a) 
Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie 
ou tout autre navire 
:
2482 2482

                                                                                    
2483 2483
1. Passagers à destination d'un port de 
la 
France continentale ou de la Corse : 7,
32
50
 F (avec réduction de 50 
%
p. 100
 pour les passagers de 4e classe). Les passagers
 d'aéroglisseur amphibie ou
 de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe
 ;
.
2484 2484

                                                                                    
2485 2485
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,
47 F ;
86 F.
2486 2486

                                                                                    
2487 2487
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux 
situés
cités
 aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 
18,57 F ;
19,03 F.
2488 2488

                                                                                    
2489 2489
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 
66,13 F.
2490

                                                                                    
2491
b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
2492

                                                                                    
2493
1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2494

                                                                                    
2495
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;
2496

                                                                                    
2497
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;
2498

                                                                                    
2499 2489
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13
67,78
 F.
2500 2490

                                                                                    
2501 2491
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
2502 2492

                                                                                    
2503 2493
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
2504 2494
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
   

                    
2506 2496
###### Article R*212-20
2507 2497

                                                                                    
2508 2498
Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :
2509 2499

                                                                                    
2510 2500
a) 
Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie
 ou tout autre navire
 :
2511 2501

                                                                                    
2512 2502
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,
32
50
 F (avec réduction de 50 
%
p. 100
 pour les passagers de 4e classe)
 ;
.
2513 2503

                                                                                    
2514 2504
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,
32 F ;
50 F.
2515 2505

                                                                                    
2516 2506
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 
44,08 F ;
2517

                                                                                    
2518
b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
2519

                                                                                    
2520
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;
2521

                                                                                    
2522
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;
2523

                                                                                    
2524 2506
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08
45,18
 F.