Code des ports maritimes


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Version consolidée au 8 mai 1988 (version 4000e38)
La précédente version était la version consolidée au 2 mars 1988.

... ...
@@ -2478,25 +2478,15 @@ La taxe sur les passagers n'est pas perçue pour :
2478 2478
 
2479 2479
 Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :
2480 2480
 
2481
-a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :
2481
+Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2482 2482
 
2483
-1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2483
+1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.
2484 2484
 
2485
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;
2485
+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,86 F.
2486 2486
 
2487
-3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;
2487
+3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,03 F.
2488 2488
 
2489
-4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.
2490
-
2491
-b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
2492
-
2493
-1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2494
-
2495
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;
2496
-
2497
-3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;
2498
-
2499
-4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.
2489
+4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 67,78 F.
2500 2490
 
2501 2491
 Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
2502 2492
 
... ...
@@ -2507,21 +2497,13 @@ Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
2507 2497
 
2508 2498
 Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :
2509 2499
 
2510
-a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :
2511
-
2512
-1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;
2513
-
2514
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;
2515
-
2516
-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F ;
2517
-
2518
-b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
2500
+Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2519 2501
 
2520
-1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;
2502
+1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2521 2503
 
2522
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;
2504
+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,50 F.
2523 2505
 
2524
-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F.
2506
+3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 45,18 F.
2525 2507
 
2526 2508
 ###### Article R*212-21
2527 2509