Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 12260 | 12260 |
###### Article D441 |
| 12261 | 12261 | |
| 12262 | 12262 |
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents qui sont appelés à présider les réunions en cas d'absence du président, sur désignation de ce dernier. Le conseil d'administration se réunit deux fois par an. En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation du président. |
| 12263 | 12263 | |
| 12264 | 12264 |
La commission des affaires générales et financières et la commission de la mémoire et de la solidarité se réunissent préalablement aux réunions du conseil d'administration. Elles se réunissent également sur convocation du directeur général de l'office national. |
| 12265 | 12265 | |
| 12266 | 12266 |
La convocation du conseil d'administration, de la commission permanente et des commissions doit comporter un ordre du jour détaillé auquel sont joints toutes pièces et documents concernant les matières y figurant. |
| 12267 | 12267 | |
| 12268 | 12268 |
Pour être valables, les délibérations du conseil d'administration doivent être prises à la majorité absolue des membres composant le conseil. Si la réunion ne peut se tenir valablement, les membres du conseil sont convoqués par lettre recommandée pour une nouvelle réunion dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents. |
| 12269 | 12269 | |
| 12270 | 12270 |
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante. |
| 12271 | 12271 | |
| 12272 | 12272 |
Les procès-verbaux sont signés du président de séance et de l'un au moins des vice-présidents du conseil d'administration. Ils font mention des membres présents. |
| 12273 | 12273 | |
| 12274 | 12274 |
Le directeur général, le directeur général adjoint, les responsables des services intéressés, l'agent comptable et le contrôleur membre du corps du contrôle général économique et financier de l'office assistent au conseil d'administration, à la commission permanente et aux commissions. |
| 12275 | 12275 | |
| 12276 | 12276 |
Le secrétariat des séances du conseil d'administration, de la commission permanente et des commissions est assuré par un fonctionnaire de l'office désigné par le directeur général. |
| 13236 | 13236 |
####### Article D524 |
| 13237 | 13237 | |
| 13238 | 13238 |
L'inspection générale des finances peut examiner la gestion financière de l'office départemental et se faire représenter, pour l'exercice de son contrôle, tous registres et documents intéressant cette gestion. |
| 13239 | 13239 | |
| 13240 | 13240 |
L'office départemental de Paris est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1935 et l'arrêté du 4 décembre 1937. |
| 13241 | 13241 | |
| 13242 | 13242 |
Celui-ci est assuré par le contrôleur membre du corps du contrôle général économique et financier de l'office national. |