Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 11 novembre 1995 (version 597a45f)
La précédente version était la version consolidée au 29 août 1995.

15189 15187
####### Article A142
15190 15188

                                                                                    
15191 15189
Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933.
 
15190

                                                                                    
15191 15191
La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
15192 15192

                                                                                    
15193 15193
Cette carte est imprimée sur papier cartonné 
de couleur chamois.
comportant en surimpression une figure tricolore.