Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

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Version consolidée au 6 octobre 1993 (version f16f35b)
La précédente version était la version consolidée au 23 septembre 1993.

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####### Article A134-7
15015 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Les membres de la Résistance qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé aux articles A. 119 ou A. 123-1 sont admis à bénéficier d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.