Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 20 février 1955 (version 2d6d0c6)
La précédente version était la version consolidée au 8 février 1955.

11851
###### Article A186-2
11852

                        
11853
La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est frappée par l'administration des monnaies et médailles. Elle est en bronze, de forme pentagonale, ayant une hauteur de 34 millimètres sans la bélière. Elle porte à l'envers le motif "mains levées liées par une chaîne sur un fonds de flamme", et au revers l'inscription "République française, Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance" avec, en exergue, une croix de Lorraine.
11854

                        
11855
Cette médaille est suspendue au ruban par une bélière également en bronze.
11856

                        
11857
Le ruban a une largeur totale de 36 millimètres. Il est bordé d'un liseré rouge de deux millimètres.
11858

                        
11859
Pour les déportés, le ruban est coupé dans le sens de la longueur sur 32 millimètres, de sept bandes verticales bleues et blanches alternées.
11860

                        
11861
Pour les internés, les bandes sont disposées en diagonales.
11862

                        
11863
En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre 1914-1918, le ruban est orné d'une barrette métallique portant l'inscription 1914-1918.
   

                    
11865
###### Article A186-3
11866

                        
11867
En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre 1914-1918, la barrette métallique qui orne le ruban comporte, outre l'indication de la catégorie de l'attributaire, l'inscription 1914-1918.