Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 20 février 1955 (version 2d6d0c6)
La précédente version était la version consolidée au 8 février 1955.

... ...
@@ -11846,6 +11846,26 @@ Les membres non fonctionnaires du comité central interministériel chargé d'ex
11846 11846
 
11847 11847
 2° Pour les frais de séjour, à une indemnité correspondant au taux fixé pour les frais de mission alloués aux fonctionnaires et agents de l'Etat classés dans le groupe III.
11848 11848
 
11849
+##### Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
11850
+
11851
+###### Article A186-2
11852
+
11853
+La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est frappée par l'administration des monnaies et médailles. Elle est en bronze, de forme pentagonale, ayant une hauteur de 34 millimètres sans la bélière. Elle porte à l'envers le motif "mains levées liées par une chaîne sur un fonds de flamme", et au revers l'inscription "République française, Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance" avec, en exergue, une croix de Lorraine.
11854
+
11855
+Cette médaille est suspendue au ruban par une bélière également en bronze.
11856
+
11857
+Le ruban a une largeur totale de 36 millimètres. Il est bordé d'un liseré rouge de deux millimètres.
11858
+
11859
+Pour les déportés, le ruban est coupé dans le sens de la longueur sur 32 millimètres, de sept bandes verticales bleues et blanches alternées.
11860
+
11861
+Pour les internés, les bandes sont disposées en diagonales.
11862
+
11863
+En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre 1914-1918, le ruban est orné d'une barrette métallique portant l'inscription 1914-1918.
11864
+
11865
+###### Article A186-3
11866
+
11867
+En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre 1914-1918, la barrette métallique qui orne le ruban comporte, outre l'indication de la catégorie de l'attributaire, l'inscription 1914-1918.
11868
+
11849 11869
 #### Chapitre IV : Emplois réservés.
11850 11870
 
11851 11871
 ##### Section 1 : Classement des militaires de carrière.