Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Version consolidée au 1er juillet 1952 (version 3219793)
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##### Article D14
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Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services sous-marins exécutés, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 1952.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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