Code des douanes

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Version consolidée au 9 juillet 2016 (version fea48ad)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2016.

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### Article 59 decies
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Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du code du patrimoine peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives.