Code des douanes

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Version consolidée au 11 janvier 2004 (version f9a4af0)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 2003.

@@ -2616,7 +2616,7 @@ a) Gazole :
                      sous conditions d'emploi (fioul domestique) : indice 20, hectolitre, 5,66.
                     -présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : indice 22, hectolitre, 39,19.
                     +présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : indice 22, hectolitre, 41,69.
                      autre : indice 23, hectolitre, exemption.

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