Code des douanes

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Version consolidée au 21 décembre 1958 (version b6a55a9)
La précédente version était la version consolidée au 18 décembre 1958.

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#### Article 18
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                            69
                        
                        
                            
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
                            75
                        
                        
                            
#### Article 19 bis

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).