Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 705 |
#### Article L92 |
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| 706 | ||
| 707 |
Il est créé un organisme qui prend le titre de "Haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme". |
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| 709 |
Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme de proposer les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement. |
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| 1239 |
#### Article R33-1 |
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| 1240 | ||
| 1241 |
Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme est placé auprès du ministre chargé de la santé et de la famille. |