Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

@@ -702,6 +702,12 @@ Toute infraction aux interdictions prévues à l'article précédent sera punie

 ### Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme.

+#### Article L92

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+Il est créé un organisme qui prend le titre de "Haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme".

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+Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme de proposer les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement.

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 #### Article L93

 Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme se compose de dix à dix-huit personnes qui sont nommées par décret pris en conseil des ministres.

@@ -1228,6 +1234,12 @@ Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de la défense

 Les dépenses afférentes à ces opérations ont le caractère de dépenses d'hygiène, et sont réparties entre l'Etat et les départements, conformément à l'article L. 191 du code de la famille et de l'aide sociale.

+### Chapitre II.

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+#### Article R33-1

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+Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme est placé auprès du ministre chargé de la santé et de la famille.

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 ## Titre VI : Dispositions diverses

 ### Chapitre II : Champ d'application du code.