Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

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Version consolidée au 13 juin 1972 (version f107fb8)
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... ... 
@@ -874,6 +874,36 @@ En cas de récidive, l'amende pourra être portée au double et un emprisonnemen
874 874
875 875 
 ### Chapitre I : Répression de l'ivresse publique.
876 876
877 
+#### Article R*4
878 
+
879 
+Quiconque sera trouvé en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics sera puni d'une amende de 250 F à 600 F.
880 
+
881 
+#### Article R*5
882 
+
883 
+En cas de première récidive la peine sera d'une amende de 6.000 à 36.000 F [*sanctions pénales*].
884 
+
885 
+Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour la même infraction.
886 
+
887 
+#### Article R*6
888 
+
889 
+Les cafetiers, cabaretiers, et autres débitants de boissons qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les auront reçus dans leurs établissements seront punis d'une amende de 1300 F à 3000 F.
890 
+
891 
+#### Article R*7
892 
+
893 
+En cas de première récidive, la peine sera d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F.
894 
+
895 
+Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (1ère et 2e partie).
896 
+
897 
+#### Article R*8
898 
+
899 
+Sera puni d'une amende de 30 à 250 F par contravention :
900 
+
901 
+1° tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons qui n'aura pas placé à l'endroit indiqué l'affiche rappelant les dispositions du titre IV du présent code (première et deuxième parties) ;
902 
+
903 
+2° celui qui, sans autorisation, aura apposé des affiches autres que celles délivrées par l'administration ;
904 
+
905 
+3° toute personne qui aura détruit ou lacéré l'affiche ci-dessus mentionnée, sans préjudice de sa condamnation aux frais de rétablissement de l'affiche.
906 
+
877 907 
 #### Article R8-1
878 908
879 909 
 Sera puni d'une amende de 1.300 à 3.000 F et d'un emprisonnement de cinq jours au plus ou de l'une de ces deux peines seulement, tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons à consommer sur place ou à emporter qui aura vendu au détail, à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes.