Code des communes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 avril 1995 (version 53b4152)
La précédente version était la version consolidée au 9 février 1995.

... ...
@@ -13188,6 +13188,32 @@ La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sa
13188 13188
 
13189 13189
 La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
13190 13190
 
13191
+###### Article R*352-50
13192
+
13193
+La médaille d'ancienneté comporte trois échelons :
13194
+
13195
+1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ;
13196
+
13197
+2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ;
13198
+
13199
+3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or pourra être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.
13200
+
13201
+La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé.
13202
+
13203
+###### Article R*352-51
13204
+
13205
+Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
13206
+
13207
+1. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire ;
13208
+
13209
+2. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ;
13210
+
13211
+3. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou de marin-pompier du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
13212
+
13213
+4. Les services accomplis au titre du service national actif ;
13214
+
13215
+5. Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.
13216
+
13191 13217
 ###### Article R*352-52
13192 13218
 
13193 13219
 La médaille avec rosette peut être décernée à tout sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
... ...
@@ -13270,28 +13296,6 @@ La durée du stage des médecins et pharmaciens est de un an.
13270 13296
 
13271 13297
 Les médecins et les pharmaciens titulaires d'un grade supérieur à celui de capitaine dans les réserves de l'armée peuvent être nommés au même grade dans les corps de sapeurs-pompiers, quel que soit l'effectif du corps.
13272 13298
 
13273
-#### CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
13274
-
13275
-##### SECTION 5 : Honneurs et récompenses.
13276
-
13277
-###### Article R*352-50
13278
-
13279
-La médaille d'ancienneté comporte trois échelons :
13280
-
13281
-1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ;
13282
-
13283
-2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ;
13284
-
13285
-3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or pourra être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.
13286
-
13287
-###### Article R*352-51
13288
-
13289
-Les services militaires sont comptés dans la durée des services [*définition*] mentionnés à l'article R. 352-50 [*pour obtenir la médaille d'ancienneté*] dans la limite de :
13290
-
13291
-1° La durée légale du service obligatoire en temps de paix ;
13292
-
13293
-2° Le temps passé sous les drapeaux en période de guerre.
13294
-
13295 13299
 #### CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
13296 13300
 
13297 13301
 ##### SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.