Code des communes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 2 avril 1988 (version b63d727)
La précédente version était la version consolidée au 16 février 1988.

... ...
@@ -15933,6 +15933,10 @@ Peuvent se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et
15933 15933
 
15934 15934
 Les sapeurs-pompiers ne sont pas susceptibles d'être récompensés en tant que tels par la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
15935 15935
 
15936
+###### Article R411-44
15937
+
15938
+La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.
15939
+
15936 15940
 ###### Article R411-45
15937 15941
 
15938 15942
 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
... ...
@@ -17999,16 +18003,6 @@ Toutefois, l'honorariat peut être refusé, au moment du départ de l'agent, par
17999 18003
 
18000 18004
 ### Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
18001 18005
 
18002
-#### Dispositions générales et organiques
18003
-
18004
-##### La médaille d'honneur départementale et communal .
18005
-
18006
-###### Article R411-44
18007
-
18008
-" La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.
18009
-
18010
-" Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite.
18011
-
18012 18006
 #### Recrutement, formation et promotion sociale
18013 18007
 
18014 18008
 ##### Formation professionnelle continue .