Code des communes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 septembre 1985 (version 3903f99)
La précédente version était la version consolidée au 26 juillet 1985.

... ...
@@ -17736,18 +17736,6 @@ Toutefois, l'honorariat peut être refusé, au moment du départ de l'agent, par
17736 17736
 
17737 17737
 #### Dispositions générales et organiques
17738 17738
 
17739
-##### Commission paritaire communale .
17740
-
17741
-###### Article R411-39
17742
-
17743
-La commission paritaire communale connaît, en matière de recrutement, des propositions de titularisation prévues à l'article L. 412-10.
17744
-
17745
-##### Commission paritaire intercommunale .
17746
-
17747
-###### Article R411-40
17748
-
17749
-La commission paritaire intercommunale connaît, en matière de recrutement, des propositions de titularisation prévues à l'article L. 412-10.
17750
-
17751 17739
 ##### La médaille d'honneur départementale et communal .
17752 17740
 
17753 17741
 ###### Article R411-41