Code des communes

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Version consolidée au 4 janvier 1978 (version 374386a)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1978.

@@ -19908,6 +19908,8 @@ Dans la position de congé postnatal, accordée de droit sur simple demande et p
                      A l'expiration de son congé, elle est réintégrée de plein droit au besoin en surnombre, dans son administration d'origine.
                     +Les modalités d'application du congé post-natal prévues pour les fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la commune de Paris régis par le présent code.
+                    +
                      ##### Cessation de fonctions .
                      ###### Article R*444-178

Version consolidée au 4 janvier 1978 (version 374386a)La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1978.

Version consolidée au 4 janvier 1978 (version 374386a)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1978.