Code des assurances

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Version consolidée au 22 novembre 1986 (version ee8b766)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 1986.

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###### Article A211-1-3
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Les petites remorques ou semi-remorques mentionnées à l'article R. 211-4, troisième alinéa, sont celles dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kilogrammes.