Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 7 janvier 2013 (version 9c34c1f)
La précédente version était la version consolidée au 6 janvier 2013.

35874 35874
###### Article A39-3
35875 35875

                                                                                    
35876 35876
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
35877 35877

                                                                                    
35878 35878
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
 ;
35878 35879
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne)
 ;
35879 35880
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
35880 35881
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).
35881 35882
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
35882 35883
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
35883 35884
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).