Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
35874 | 35874 |
###### Article A39-3 |
35875 | 35875 | |
35876 | 35876 |
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : |
35877 | 35877 | |
35878 | 35878 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; |
35878 | 35879 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; |
35879 | 35880 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; |
35880 | 35881 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne). |
35881 | 35882 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). |
35882 | 35883 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). |
35883 | 35884 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). |