Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 janvier 2013 (version 9c34c1f)
La précédente version était la version consolidée au 6 janvier 2013.

... ...
@@ -35876,6 +35876,7 @@ Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
35876 35876
 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
35877 35877
 
35878 35878
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
35879
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
35879 35880
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
35880 35881
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).
35881 35882
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).