Code de procédure pénale


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Version consolidée au 30 octobre 2003 (version 25d1d8a)
La précédente version était la version consolidée au 29 octobre 2003.

20283 20283
###### Article A39
20284 20284

                                                                                    
20285 20285
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales 
ou comportant un quartier maison centrale 
prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
20286 20286

                                                                                    
20287 20287
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône)
 ;
.
20288 20288

                                                                                    
20289 20289
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
 ;
.
20290 20290

                                                                                    
20291 20291
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube)
 ;
.
20292 20292

                                                                                    
20293 20293
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
 ;
.
20294 20294

                                                                                    
20295 20295
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin)
 ;
.
20296 20296

                                                                                    
20297 20297
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
 ;
.
20298 20298

                                                                                    
20299 20299
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)
 ;
.
20300 20300

                                                                                    
20301 20301
Maison centrale de Poissy (Yvelines)
 ;
.
20302 20302

                                                                                    
20303 20303
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion)
 ;
.
20304 20304

                                                                                    
20305 20305
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane)
 ;
.
20306 20306

                                                                                    
20307 20307
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
 ;
.
20308 20308

                                                                                    
20309 20309
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
   

                    
20311 20311
###### Article A39-1
20312 20312

                                                                                    
20313 20313
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
20314 20314

                                                                                    
20315 20315
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie)
 ;
.
20316 20316

                                                                                    
20317 20317
Centre de détention d'Argentan (Orne)
 ;
.
20318 20318

                                                                                    
20319 20319
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse)
 ;
.
20320 20320

                                                                                    
20321 20321
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-
Mahault
Mahaut
 (Guadeloupe)
 ;
.
20322 20322

                                                                                    
20323 20323
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais)
 ;
.
20324 20324

                                                                                    
20325 20325
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
 ;
.
20326 20326

                                                                                    
20327 20327
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
 ;
.
20328 20328

                                                                                    
20329 20329
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)
 ;
.
20330 20330

                                                                                    
20331 20331
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)
 ;
.
20332 20332

                                                                                    
20333 20333
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre)
 ;
.
20334 20334

                                                                                    
20335 20335
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
 ;
.
20336 20336

                                                                                    
20337 20337
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube)
 ;
.
20338 20338

                                                                                    
20339 20339
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var)
 ;
.
20340 20340

                                                                                    
20341 20341
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
 ;
.
20342 20342

                                                                                    
20343 20343
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)
 ;
.
20344 20344

                                                                                    
20345 20345
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne)
 ;
.
20346 20346

                                                                                    
20347 20347
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne)
 ;
.
20348 20348

                                                                                    
20349 20349
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
 ;
.
20350 20350

                                                                                    
20351 20351
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne)
 ;
.
20352 20352

                                                                                    
20353 20353
Centre de détention de Liancourt (Oise)
 ;
.
20354 20354

                                                                                    
20355 20355
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais)
 ;
.
20356 20356

                                                                                    
20357 20357
Centre de détention de Loos (Nord)
 ;
.
20358 20358

                                                                                    
20359 20359
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
 ;
.
20360 20360

                                                                                    
20361 20361
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône)
 ;
.
20362 20362

                                                                                    
20363 20363
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord)
 ;
.
20364 20364

                                                                                    
20365 20365
Centre de détention de Mauzac (Dordogne)
 ;
.
20366 20366

                                                                                    
20367 20367
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)
 ;
.
20368 20368

                                                                                    
20369 20369
Centre de détention de Montmédy (Meuse)
 ;
.
20370 20370

                                                                                    
20371 20371
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne)
 ;
.
20372 20372

                                                                                    
20373 20373
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)
 ;
.
20374 20374

                                                                                    
20375 20375
Centre de détention de Neuvic (Dordogne)
 ;
.
20376 20376

                                                                                    
20377 20377
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin)
 ;
.
20378 20378

                                                                                    
20379 20379
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
 ;
.
20380 20380

                                                                                    
20381 20381
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion)
 ;
.
20382 20382

                                                                                    
20383 20383
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane)
 ;
.
20384 20384

                                                                                    
20385 20385
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine)
 ;
.
20386 20386

                                                                                    
20387 20387
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme)
 ;
.
20388 20388

                                                                                    
20389 20389
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)
 ;
.
20390 20390

                                                                                    
20391 20391
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
 ;
.
20392 20392

                                                                                    
20393 20393
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
 ;
.
20394 20394

                                                                                    
20395 20395
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
 ;
.
20396 20396

                                                                                    
20397 20397
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
 ;
.
20398 20398

                                                                                    
20399 20399
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
 ;
.
20400 20400

                                                                                    
20401 20401
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)
 ;
.
20402 20402

                                                                                    
20403 20403
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze)
 ;
.
20404 20404

                                                                                    
20405 20405
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure)
 ;
.
20406 20406

                                                                                    
20407 20407
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire)
 ;
.
20408 20408

                                                                                    
20409 20409
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).
   

                    
20411 20411
###### Article A39-2
20412 20412

                                                                                    
20413 20413
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres 
pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées
de semi-liberté
 prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
20414 20414

                                                                                    
20415
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
20416

                                                                                    
20417
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (
20415
Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
20416

                                                                                    
20417 20417
Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-
Moselle).
20418

                                                                                    
20419
Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
20420

                                                                                    
20421
Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
20422

                                                                                    
20423
Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
20424

                                                                                    
20425
Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).
20426

                                                                                    
20427
Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
20428

                                                                                    
20429
Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
20430

                                                                                    
20431
Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
20432

                                                                                    
20433
Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
20434

                                                                                    
20435
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
20436

                                                                                    
20437
Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).
20438

                                                                                    
20439
Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne).
   

                    
20441
###### Article A39-3
20442

                        
20443
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
20444

                        
20445
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
20446

                        
20447
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).
   

                    
20671
##### Article A44
20672

                        
20673
Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
20674

                        
20675
SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation
20676

                        
20677
SIÈGE
20678

                        
20679
ANTENNES
20680

                        
20681
RESSORT DE COMPÉTENCE
20682

                        
20683
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.
20684

                        
20685
Troyes.
20686

                        
20687
Antenne de Troyes.
20688

                        
20689
Sans changement.
20690

                        
20691
Antenne de Villenauxe-la-Grande.
20692

                        
20693
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
20694

                        
20695
Antenne de Clairvaux.
20696

                        
20697
Sans changement.
20698

                        
20699
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.
20700

                        
20701
Marseille.
20702

                        
20703
Antenne de Marseille.
20704

                        
20705
Sans changement.
20706

                        
20707
Antenne d'Aix - Salon-de-Provence.
20708

                        
20709
Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.
20710

                        
20711
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
20712

                        
20713
Centre de détention de Salon-de-Provence.
20714

                        
20715
Antenne d'Arles-Tarascon.
20716

                        
20717
Maison centrale d'Arles.
20718

                        
20719
Circonscription judiciaire de Tarascon.
20720

                        
20721
Centre de détention de Tarascon.
20722

                        
20723
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.
20724

                        
20725
La Rochelle.
20726

                        
20727
Antenne de La Rochelle - Saint-Martin-de-Ré.
20728

                        
20729
Sans changement.
20730

                        
20731
Circonscription judiciaire de Saintes.
20732

                        
20733
Maison d'arrêt de Saintes.
20734

                        
20735
Centre de détention de Bédenac.
20736

                        
20737
Antenne de Rochefort.
20738

                        
20739
Sans changement
20740

                        
20741
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.
20742

                        
20743
Tulle.
20744

                        
20745
Antenne de Tulle.
20746

                        
20747
Sans changement.
20748

                        
20749
Antenne de Brive.
20750

                        
20751
Sans changement.
20752

                        
20753
Antenne d'Uzerche.
20754

                        
20755
Centre de détention d'Uzerche.
20756

                        
20757
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.
20758

                        
20759
Bastia.
20760

                        
20761
Antenne de Bastia.
20762

                        
20763
Sans changement.
20764

                        
20765
Antenne de Casabianda.
20766

                        
20767
Centre de détention de Casabianda.
20768

                        
20769
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
20770

                        
20771
Périgueux.
20772

                        
20773
Antenne de Périgueux-Neuvic.
20774

                        
20775
Maison d'arrêt de Périgueux.
20776

                        
20777
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
20778

                        
20779
Antenne de Bergerac-Mauzac.
20780

                        
20781
Circonscription judiciaire de Bergerac.
20782

                        
20783
Centre de détention de Mauzac.
20784

                        
20785
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.
20786

                        
20787
Evreux.
20788

                        
20789
Antenne d'Evreux.
20790

                        
20791
Sans changement.
20792

                        
20793
Antenne de Bernay.
20794

                        
20795
Sans changement.
20796

                        
20797
Antenne de Val-de-Reuil.
20798

                        
20799
Centre de détention de Val-de-Reuil.
20800

                        
20801
Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.
20802

                        
20803
Chartres.
20804

                        
20805
Néant.
20806

                        
20807
Circonscription judiciaire de Chartres.
20808

                        
20809
Maison d'arrêt de Chartres.
20810

                        
20811
Centre de détention de Châteaudun.
20812

                        
20813
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.
20814

                        
20815
Toulouse.
20816

                        
20817
Antenne de Toulouse.
20818

                        
20819
Circonscription judiciaire de Toulouse.
20820

                        
20821
Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.
20822

                        
20823
Centre de semi-liberté de Toulouse.
20824

                        
20825
Antenne de Muret.
20826

                        
20827
Centre de détention de Muret
20828

                        
20829
Antenne de Saint-Gaudens.
20830

                        
20831
Sans changement.
20832

                        
20833
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.
20834

                        
20835
Agen
20836

                        
20837
Antenne d'Agen.
20838

                        
20839
Sans changement.
20840

                        
20841
Antenne de Marmande.
20842

                        
20843
Sans changement.
20844

                        
20845
Antenne d'Eysses.
20846

                        
20847
Centre de détention d'Eysses.
20848

                        
20849
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.
20850

                        
20851
Nancy.
20852

                        
20853
Antenne de Nancy.
20854

                        
20855
Sans changement.
20856

                        
20857
Antenne de Briey.
20858

                        
20859
Sans changement.
20860

                        
20861
Antenne de Toul-Ecrouves.
20862

                        
20863
Centre de détention de Toul.
20864

                        
20865
Centre de détention d'Ecrouves.
20866

                        
20867
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.
20868

                        
20869
Verdun.
20870

                        
20871
Antenne de Verdun.
20872

                        
20873
Sans changement.
20874

                        
20875
Antenne de Bar-le-Duc.
20876

                        
20877
Sans changement.
20878

                        
20879
Antenne de Montmédy.
20880

                        
20881
Centre de détention de Montmédy.
20882

                        
20883
Antenne de Saint-Mihiel.
20884

                        
20885
Centre de détention de Saint-Mihiel.
20886

                        
20887
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.
20888

                        
20889
Metz.
20890

                        
20891
Antenne de Metz.
20892

                        
20893
Circonscription judiciaire de Metz.
20894

                        
20895
Centre pénitentiaire de Metz.
20896

                        
20897
Antenne de Sarreguemines.
20898

                        
20899
Sans changement.
20900

                        
20901
Antenne de Thionville.
20902

                        
20903
Sans changement.
20904

                        
20905
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
20906

                        
20907
Lille.
20908

                        
20909
Antenne de Lille-Loos.
20910

                        
20911
Circonscription judiciaire de Lille.
20912

                        
20913
Maison d'arrêt de Loos.
20914

                        
20915
Centre de détention de Loos.
20916

                        
20917
Centre de semi-liberté d'Haubourdin.
20918

                        
20919
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe - Maubeuge.
20920

                        
20921
Sans changement.
20922

                        
20923
Antenne de Cambrai.
20924

                        
20925
Sans changement.
20926

                        
20927
Antenne de Douai.
20928

                        
20929
Sans changement.
20930

                        
20931
Antenne de Dunkerque.
20932

                        
20933
Sans changement.
20934

                        
20935
Antenne d'Hazebrouck.
20936

                        
20937
Sans changement.
20938

                        
20939
Antenne de Valenciennes.
20940

                        
20941
Sans changement.
20942

                        
20943
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.
20944

                        
20945
Beauvais.
20946

                        
20947
Antenne de Beauvais.
20948

                        
20949
Sans changement.
20950

                        
20951
Antenne de Compiègne.
20952

                        
20953
Sans changement.
20954

                        
20955
Antenne de Liancourt.
20956

                        
20957
Centre de détention de Liancourt.
20958

                        
20959
Antenne de Senlis.
20960

                        
20961
Sans changement.
20962

                        
20963
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.
20964

                        
20965
Argentan.
20966

                        
20967
Antenne d'Argentan.
20968

                        
20969
Circonscription judiciaire d'Argentan.
20970

                        
20971
Centre de détention d'Argentan.
20972

                        
20973
Antenne d'Alençon.
20974

                        
20975
Sans changement.
20976

                        
20977
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.
20978

                        
20979
Arras.
20980

                        
20981
Antenne d'Arras.
20982

                        
20983
Sans changement.
20984

                        
20985
Antenne de Bapaume.
20986

                        
20987
Centre de détention de Bapaume.
20988

                        
20989
Antenne de Béthune.
20990

                        
20991
Sans changement.
20992

                        
20993
Antenne de Boulogne-sur-Mer.
20994

                        
20995
Sans changement.
20996

                        
20997
Antenne de Saint-Omer - Longuenesse.
20998

                        
20999
Sans changement.
21000

                        
21001
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.
21002

                        
21003
Clermont-Ferrand.
21004

                        
21005
Antenne de Clermont-Ferrand.
21006

                        
21007
Sans changement.
21008

                        
21009
Antenne de Riom.
21010

                        
21011
Circonscription judiciaire de Riom.
21012

                        
21013
Maison d'arrêt de Riom.
21014

                        
21015
Centre de détention de Riom.
21016

                        
21017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.
21018

                        
21019
Tarbes.
21020

                        
21021
Antenne de Tarbes.
21022

                        
21023
Sans changement.
21024

                        
21025
Antenne de Lannemezan.
21026

                        
21027
Centre pénitentiaire de Lannemezan.
21028

                        
21029
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.
21030

                        
21031
Schiltigheim.
21032

                        
21033
Antenne de Strasbourg.
21034

                        
21035
Sans changement.
21036

                        
21037
Antenne de Saverne-Oermingen.
21038

                        
21039
Circonscription judiciaire de Saverne.
21040

                        
21041
Centre de détention d'Oermingen.
21042

                        
21043
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.
21044

                        
21045
Melun.
21046

                        
21047
Antenne de Melun.
21048

                        
21049
Circonscription judiciaire de Melun.
21050

                        
21051
Maison d'arrêt de Melun.
21052

                        
21053
Centre de détention de Melun.
21054

                        
21055
Antenne de Fontainebleau.
21056

                        
21057
Sans changement.
21058

                        
21059
Antenne de Meaux.
21060

                        
21061
Sans changement.
21062

                        
21063
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.
21064

                        
21065
Albi.
21066

                        
21067
Antenne d'Albi.
21068

                        
21069
Sans changement.
21070

                        
21071
Antenne de Castres.
21072

                        
21073
Sans changement.
21074

                        
21075
Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.
21076

                        
21077
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.
21078

                        
21079
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.
21080

                        
21081
Avignon.
21082

                        
21083
Antenne d'Avignon.
21084

                        
21085
Circonscription judiciaire d'Avignon.
21086

                        
21087
Maison d'arrêt d'Avignon.
21088

                        
21089
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.
21090

                        
21091
Antenne de Carpentras.
21092

                        
21093
Sans changement.
21094

                        
21095
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.
21096

                        
21097
Auxerre.
21098

                        
21099
Antenne d'Auxerre.
21100

                        
21101
Sans changement.
21102

                        
21103
Antenne de Sens.
21104

                        
21105
Sans changement.
21106

                        
21107
Antenne de Joux-la-Ville.
21108

                        
21109
Centre de détention de Joux-la-Ville.