Code de procédure pénale

@@ -20282,29 +20282,29 @@ Lorsqu'il est procédé au chiffrement de la liaison, celui-ci doit être effect

 ###### Article A39

-La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

-Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

+Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

-Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;

+Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

-Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;

+Maison centrale de Poissy (Yvelines).

-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

-Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;

+Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

 Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

@@ -20312,107 +20312,137 @@ Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).

-Centre de détention d'Argentan (Orne) ;

+Centre de détention d'Argentan (Orne).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).

-Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;

+Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).

-Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) ;

+Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).

-Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) ;

+Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

-Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

+Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

-Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;

+Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

-Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;

+Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).

-Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne) ;

+Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

-Centre de détention de Liancourt (Oise) ;

+Centre de détention de Liancourt (Oise).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

-Centre de détention de Loos (Nord) ;

+Centre de détention de Loos (Nord).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).

-Centre de détention de Mauzac (Dordogne) ;

+Centre de détention de Mauzac (Dordogne).

-Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne) ;

+Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).

-Centre de détention de Montmédy (Meuse) ;

+Centre de détention de Montmédy (Meuse).

-Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) ;

+Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

-Centre de détention de Neuvic (Dordogne) ;

+Centre de détention de Neuvic (Dordogne).

-Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) ;

+Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).

-Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme) ;

+Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).

-Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) ;

+Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

-Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;

+Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).

-Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

+Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

-Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

+Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

-Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;

+Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

-Centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ;

+Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

-Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ;

+Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).

-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).

 Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

 ###### Article A39-2

+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

+

+Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

+

+Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

+

+Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

+

+Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

+

+Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

+

+Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

+

+Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

+

+Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

+

+Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

+

+Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

+

+Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

+

+Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

+

+Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne).

+

+###### Article A39-3

+

 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

-Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

+Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

 Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

@@ -20668,446 +20698,6 @@ Elle peut faire appel, à titre de rapporteurs, à des magistrats du ministère

 #### Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

-##### Article A44

-

-Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

-

-SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation

-

-SIÈGE

-

-ANTENNES

-

-RESSORT DE COMPÉTENCE

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.

-

-Troyes.

-

-Antenne de Troyes.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Villenauxe-la-Grande.

-

-Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

-

-Antenne de Clairvaux.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.

-

-Marseille.

-

-Antenne de Marseille.

-

-Sans changement.

-

-Antenne d'Aix - Salon-de-Provence.

-

-Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.

-

-Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.

-

-Centre de détention de Salon-de-Provence.

-

-Antenne d'Arles-Tarascon.

-

-Maison centrale d'Arles.

-

-Circonscription judiciaire de Tarascon.

-

-Centre de détention de Tarascon.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.

-

-La Rochelle.

-

-Antenne de La Rochelle - Saint-Martin-de-Ré.

-

-Sans changement.

-

-Circonscription judiciaire de Saintes.

-

-Maison d'arrêt de Saintes.

-

-Centre de détention de Bédenac.

-

-Antenne de Rochefort.

-

-Sans changement

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.

-

-Tulle.

-

-Antenne de Tulle.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Brive.

-

-Sans changement.

-

-Antenne d'Uzerche.

-

-Centre de détention d'Uzerche.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.

-

-Bastia.

-

-Antenne de Bastia.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Casabianda.

-

-Centre de détention de Casabianda.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.

-

-Périgueux.

-

-Antenne de Périgueux-Neuvic.

-

-Maison d'arrêt de Périgueux.

-

-Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.

-

-Antenne de Bergerac-Mauzac.

-

-Circonscription judiciaire de Bergerac.

-

-Centre de détention de Mauzac.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.

-

-Evreux.

-

-Antenne d'Evreux.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Bernay.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Val-de-Reuil.

-

-Centre de détention de Val-de-Reuil.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.

-

-Chartres.

-

-Néant.

-

-Circonscription judiciaire de Chartres.

-

-Maison d'arrêt de Chartres.

-

-Centre de détention de Châteaudun.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.

-

-Toulouse.

-

-Antenne de Toulouse.

-

-Circonscription judiciaire de Toulouse.

-

-Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.

-

-Centre de semi-liberté de Toulouse.

-

-Antenne de Muret.

-

-Centre de détention de Muret

-

-Antenne de Saint-Gaudens.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.

-

-Agen

-

-Antenne d'Agen.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Marmande.

-

-Sans changement.

-

-Antenne d'Eysses.

-

-Centre de détention d'Eysses.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.

-

-Nancy.

-

-Antenne de Nancy.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Briey.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Toul-Ecrouves.

-

-Centre de détention de Toul.

-

-Centre de détention d'Ecrouves.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.

-

-Verdun.

-

-Antenne de Verdun.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Bar-le-Duc.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Montmédy.

-

-Centre de détention de Montmédy.

-

-Antenne de Saint-Mihiel.

-

-Centre de détention de Saint-Mihiel.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.

-

-Metz.

-

-Antenne de Metz.

-

-Circonscription judiciaire de Metz.

-

-Centre pénitentiaire de Metz.

-

-Antenne de Sarreguemines.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Thionville.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.

-

-Lille.

-

-Antenne de Lille-Loos.

-

-Circonscription judiciaire de Lille.

-

-Maison d'arrêt de Loos.

-

-Centre de détention de Loos.

-

-Centre de semi-liberté d'Haubourdin.

-

-Antenne d'Avesnes-sur-Helpe - Maubeuge.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Cambrai.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Douai.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Dunkerque.

-

-Sans changement.

-

-Antenne d'Hazebrouck.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Valenciennes.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

-

-Beauvais.

-

-Antenne de Beauvais.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Compiègne.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Liancourt.

-

-Centre de détention de Liancourt.

-

-Antenne de Senlis.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.

-

-Argentan.

-

-Antenne d'Argentan.

-

-Circonscription judiciaire d'Argentan.

-

-Centre de détention d'Argentan.

-

-Antenne d'Alençon.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.

-

-Arras.

-

-Antenne d'Arras.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Bapaume.

-

-Centre de détention de Bapaume.

-

-Antenne de Béthune.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Boulogne-sur-Mer.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Saint-Omer - Longuenesse.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.

-

-Clermont-Ferrand.

-

-Antenne de Clermont-Ferrand.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Riom.

-

-Circonscription judiciaire de Riom.

-

-Maison d'arrêt de Riom.

-

-Centre de détention de Riom.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.

-

-Tarbes.

-

-Antenne de Tarbes.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Lannemezan.

-

-Centre pénitentiaire de Lannemezan.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.

-

-Schiltigheim.

-

-Antenne de Strasbourg.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Saverne-Oermingen.

-

-Circonscription judiciaire de Saverne.

-

-Centre de détention d'Oermingen.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.

-

-Melun.

-

-Antenne de Melun.

-

-Circonscription judiciaire de Melun.

-

-Maison d'arrêt de Melun.

-

-Centre de détention de Melun.

-

-Antenne de Fontainebleau.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Meaux.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.

-

-Albi.

-

-Antenne d'Albi.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Castres.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.

-

-Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.

-

-Avignon.

-

-Antenne d'Avignon.

-

-Circonscription judiciaire d'Avignon.

-

-Maison d'arrêt d'Avignon.

-

-Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.

-

-Antenne de Carpentras.

-

-Sans changement.

-

-Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.

-

-Auxerre.

-

-Antenne d'Auxerre.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Sens.

-

-Sans changement.

-

-Antenne de Joux-la-Ville.

-

-Centre de détention de Joux-la-Ville.

-

 #### Chapitre II

 #### Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation