Code de procédure pénale


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Version consolidée au 15 mars 2000 (version d544ad7)
La précédente version était la version consolidée au 1er février 2000.

16987 16987
###### Article A39
16988 16988

                                                                                    
16989 16989
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des 
centres de détention prévus aux articles D. 70 et D. 70-2
maisons centrales prévue à l'article D. 71
 est fixée 
conformément au tableau ci-dessous. Ce tableau contient la distinction entre les centres de détention fermés, les centres de détention à régime ouvert et les centres de détention pour jeunes condamnés.
16990

                                                                                    
16991
1° Centres de détention fermés :
16992

                                                                                    
16993
Centre de détention de Caen ;
16994

                                                                                    
16995
Centre de détention d'Eysses ;
16996

                                                                                    
16997
Centre de détention de Mauzac ;
16998

                                                                                    
16999
Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;
17000

                                                                                    
17001
Centre de détention de Mulhouse ;
17002

                                                                                    
17003
Centre de détention de Muret ;
17004

                                                                                    
17005
Centre de détention de Riom ;
17006

                                                                                    
17007
Centre de détention de Toul ;
17008

                                                                                    
17009
Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;
17010

                                                                                    
17011
Centre sanitaire de Liancourt ;
17012

                                                                                    
17013
Centre
16989
comme suit :
16990

                                                                                    
16991
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
16992

                                                                                    
17013 16993
Quartier maison centrale du centre
 pénitentiaire de 
Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
17015
Centre
16993
Château-Thierry (Aisne) ;
17015 16993
Centre
Château-Thierry (Aisne) ;
16994

                                                                                    
17015 16995
Quartier maison centrale du centre
 pénitentiaire de Clairvaux (
intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
17016

                                                                                    
17017
Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.
17018

                                                                                    
17019
2° Centres de détention à régime ouvert :
17020

                                                                                    
17021
Centre agricole de Casabianda ;
17022

                                                                                    
17023
Centre du fort de La Prée.
17024

                                                                                    
17025
3° Centres de détention pour jeunes condamnés :
17026

                                                                                    
17029
Centre ouvert d'Oermingen.
16995
Aube) ;
17028

                                                                                    
17029 16995
Centre ouvert d'Oermingen.
Aube) ;
16996

                                                                                    
16997
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
16998

                                                                                    
16999
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
17000

                                                                                    
17001
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
17002

                                                                                    
17003
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
17004

                                                                                    
17005
Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
17006

                                                                                    
17007
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
17008

                                                                                    
17009
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
17010

                                                                                    
17011
Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;
17012

                                                                                    
17013
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
17014

                                                                                    
17015
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
   

                    
17039 17017
###### Article A39-1
17040 17018

                                                                                    
17041 17019
La 
somme journalière
liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale
 prévue 
au second alinéa de
à
 l'article D. 
111, au-dessous de laquelle les détenus perçoivent la totalité du produit de leur travail, est fixé à 4 F.
71 est fixée comme suit :
17020

                                                                                    
17021
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
17022

                                                                                    
17023
Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
17024

                                                                                    
17025
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
17026

                                                                                    
17027
Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;
17028

                                                                                    
17029
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
17030

                                                                                    
17031
Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
17032

                                                                                    
17033
Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
17034

                                                                                    
17035
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;
17036

                                                                                    
17037
Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;
17038

                                                                                    
17039
Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;
17040

                                                                                    
17041
Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;
17042

                                                                                    
17043
Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;
17044

                                                                                    
17045
Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;
17046

                                                                                    
17047
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
17048

                                                                                    
17049
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
17050

                                                                                    
17051
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
17052

                                                                                    
17053
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
17054

                                                                                    
17055
Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
17056

                                                                                    
17057
Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).
   

                    
17043 17059
###### Article A39-2
17044 17060

                                                                                    
17045 17061
Le pourcentage du nombre de condamnés qui peuvent bénéficier des dixièmes supplémentaires prévus au premier alinéa de
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à
 l'article D. 
112 ne peut excéder 60 % de l'effectif des détenus incarcérés dans la même prison pour le premier dixième, 30 % pour le deuxième et 10 % pour le troisième.
72 est fixée comme suit :
17062

                                                                                    
17063
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
17064

                                                                                    
17065
Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;
17066

                                                                                    
17067
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
17068

                                                                                    
17069
Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;
17070

                                                                                    
17071
Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
17072

                                                                                    
17073
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
17074

                                                                                    
17075
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
17076

                                                                                    
17077
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
17078

                                                                                    
17079
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
17080

                                                                                    
17081
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
17082

                                                                                    
17083
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;
17084

                                                                                    
17085
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
17086

                                                                                    
17087
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
17088

                                                                                    
17089
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
17090

                                                                                    
17091
Centre de détention régional de Loos (Nord) ;
17092

                                                                                    
17093
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;
17094

                                                                                    
17095
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
17096

                                                                                    
17097
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
17098

                                                                                    
17099
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
17100

                                                                                    
17101
Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;
17102

                                                                                    
17103
Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
17104

                                                                                    
17105
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
17106

                                                                                    
17107
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
17108

                                                                                    
17109
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
17110

                                                                                    
17111
Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;
17112

                                                                                    
17113
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
17114

                                                                                    
17115
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
17116

                                                                                    
17117
Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
17118

                                                                                    
17119
Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
17120

                                                                                    
17121
Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
17122

                                                                                    
17123
Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;
17124

                                                                                    
17125
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
17126

                                                                                    
17127
Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).