Code de procédure pénale


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... ...
@@ -16982,67 +16982,155 @@ Par dérogation aux articles A. 37 à A 37-3, le relevé des contraventions rép
16982 16982
 
16983 16983
 #### Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.
16984 16984
 
16985
-##### Section 1 : Des divers établissements pénitentiaires établis pour peines
16985
+##### Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
16986 16986
 
16987 16987
 ###### Article A39
16988 16988
 
16989
-La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention prévus aux articles D. 70 et D. 70-2 est fixée conformément au tableau ci-dessous. Ce tableau contient la distinction entre les centres de détention fermés, les centres de détention à régime ouvert et les centres de détention pour jeunes condamnés.
16989
+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
16990 16990
 
16991
-1° Centres de détention fermés :
16991
+Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
16992 16992
 
16993
-Centre de détention de Caen ;
16993
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
16994 16994
 
16995
-Centre de détention d'Eysses ;
16995
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
16996 16996
 
16997
-Centre de détention de Mauzac ;
16997
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
16998 16998
 
16999
-Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;
16999
+Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
17000 17000
 
17001
-Centre de détention de Mulhouse ;
17001
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
17002 17002
 
17003
-Centre de détention de Muret ;
17003
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
17004 17004
 
17005
-Centre de détention de Riom ;
17005
+Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
17006 17006
 
17007
-Centre de détention de Toul ;
17007
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
17008 17008
 
17009
-Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;
17009
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
17010 17010
 
17011
-Centre sanitaire de Liancourt ;
17011
+Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;
17012 17012
 
17013
-Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
17013
+Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
17014 17014
 
17015
-Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
17015
+Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
17016 17016
 
17017
-Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.
17017
+###### Article A39-1
17018 17018
 
17019
-2° Centres de détention à régime ouvert :
17019
+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
17020 17020
 
17021
-Centre agricole de Casabianda ;
17021
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
17022 17022
 
17023
-Centre du fort de La Prée.
17023
+Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
17024 17024
 
17025
-3° Centres de détention pour jeunes condamnés :
17025
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
17026 17026
 
17027
-Centre de détention de Loos ;
17027
+Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;
17028 17028
 
17029
-Centre ouvert d'Oermingen.
17029
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
17030 17030
 
17031
-##### Section 2
17031
+Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
17032 17032
 
17033
-##### Section 3
17033
+Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
17034 17034
 
17035
-##### Section 4
17035
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;
17036 17036
 
17037
-##### Section 5
17037
+Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;
17038 17038
 
17039
-###### Article A39-1
17039
+Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;
17040
+
17041
+Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;
17042
+
17043
+Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;
17044
+
17045
+Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;
17046
+
17047
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
17048
+
17049
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
17050
+
17051
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
17052
+
17053
+Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
17040 17054
 
17041
-La somme journalière prévue au second alinéa de l'article D. 111, au-dessous de laquelle les détenus perçoivent la totalité du produit de leur travail, est fixé à 4 F.
17055
+Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
17056
+
17057
+Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).
17042 17058
 
17043 17059
 ###### Article A39-2
17044 17060
 
17045
-Le pourcentage du nombre de condamnés qui peuvent bénéficier des dixièmes supplémentaires prévus au premier alinéa de l'article D. 112 ne peut excéder 60 % de l'effectif des détenus incarcérés dans la même prison pour le premier dixième, 30 % pour le deuxième et 10 % pour le troisième.
17061
+La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
17062
+
17063
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
17064
+
17065
+Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;
17066
+
17067
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
17068
+
17069
+Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;
17070
+
17071
+Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
17072
+
17073
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
17074
+
17075
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
17076
+
17077
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
17078
+
17079
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
17080
+
17081
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
17082
+
17083
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;
17084
+
17085
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
17086
+
17087
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
17088
+
17089
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
17090
+
17091
+Centre de détention régional de Loos (Nord) ;
17092
+
17093
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;
17094
+
17095
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
17096
+
17097
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
17098
+
17099
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
17100
+
17101
+Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;
17102
+
17103
+Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
17104
+
17105
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
17106
+
17107
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
17108
+
17109
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
17110
+
17111
+Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;
17112
+
17113
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
17114
+
17115
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
17116
+
17117
+Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
17118
+
17119
+Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
17120
+
17121
+Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
17122
+
17123
+Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;
17124
+
17125
+Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
17126
+
17127
+Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).
17128
+
17129
+##### Section 2
17130
+
17131
+##### Section 3
17132
+
17133
+##### Section 4
17046 17134
 
17047 17135
 ##### Section 6
17048 17136