Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 10 novembre 1994 (version d53d293)
La précédente version était la version consolidée au 22 octobre 1994.

7785 7785
##### Article R41-1
7786 7786

                                                                                    
7787 7787
La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
7788 7788

                                                                                    
7789 7789
1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
7790 7790

                                                                                    
7791 7791
2° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7792 7792

                                                                                    
7793 7793
3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de 
la Marne, de 
Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion
, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;
7794 7794

                                                                                    
7795 7795
4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.