Code de procédure pénale


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Version consolidée au 10 novembre 1994 (version d53d293)
La précédente version était la version consolidée au 22 octobre 1994.

... ...
@@ -7790,7 +7790,7 @@ La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
7790 7790
 
7791 7791
 2° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7792 7792
 
7793
-3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;
7793
+3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;
7794 7794
 
7795 7795
 4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.
7796 7796