Code de procédure pénale


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Version consolidée au 15 juin 1990 (version ce96551)
La précédente version était la version consolidée au 12 mai 1990.

7016 7016
##### Article R41-1
7017 7017

                                                                                    
7018 7018
- 
La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
7019 7019

                                                                                    
7020 7020
1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
7021 7021

                                                                                    
7022 7022
2° Deux cents jurés pour 
la cour
les cours
 d'assises
 des Alpes-Maritimes,
 des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne
, de la Gironde
, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône
, de Seine-et-Marne
, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7023 7023

                                                                                    
7024 7024
3° Cent jurés pour les cours d'assises 
des Alpes-Maritimes
du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse
, du Finistère, du Gard, de la 
Gironde, de la 
Haute-Garonne, 
D'Ille
de l'Hérault, d'Ille
-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, 
de la Meuse, 
du Pas-de-Calais
, des Pyrénées-Atlantiques
, de la Réunion, de 
Seine-et-Marne et
la Somme, du Var,
 de Vaucluse 
;
et des Vosges ;.
7025 7025

                                                                                    
7026 7026
4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.