Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 15 juin 1990 (version ce96551)
La précédente version était la version consolidée au 12 mai 1990.

... ...
@@ -7015,13 +7015,13 @@ Siège : Carpentras (à titre temporaire).
7015 7015
 
7016 7016
 ##### Article R41-1
7017 7017
 
7018
-- La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
7018
+La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
7019 7019
 
7020 7020
 1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
7021 7021
 
7022
-2° Deux cents jurés pour la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7022
+2° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7023 7023
 
7024
-3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de la Haute-Garonne, D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ;
7024
+3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;.
7025 7025
 
7026 7026
 4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.
7027 7027