Code de la voirie routière


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 mars 2006 (version 7a9ea80)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2006.

1973
#### Article R*152-1
1974

                        
1975
La liste des routes à grande circulation est celle qui a été établie en application de l'article R. 1 du code de la route.
   

                    
1973
#### Article R152-1
1974

                        
1975
Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l'article L. 110-3 du code de la route.