Code de la voirie routière


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 mars 2006 (version 7a9ea80)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2006.

... ...
@@ -1970,9 +1970,9 @@ Les servitudes destinées à éviter les abus de la publicité prévues à l'art
1970 1970
 
1971 1971
 ### Chapitre II : Déviations.
1972 1972
 
1973
-#### Article R*152-1
1973
+#### Article R152-1
1974 1974
 
1975
-La liste des routes à grande circulation est celle qui a été établie en application de l'article R. 1 du code de la route.
1975
+Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l'article L. 110-3 du code de la route.
1976 1976
 
1977 1977
 #### Article R*152-2
1978 1978