Code de la santé publique


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Version consolidée au 29 juillet 2010 (version 68b1e17)
La précédente version était la version consolidée au 26 juillet 2010.

9775 9775
###### Article L3231-1
9776 9776

                                                                                    
9777
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité
9777
Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement.
9778

                                                                                    
9777 9779
Ce programme définit les objectifs
 de la politique 
nutritionnelle du Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :
9780

                                                                                    
9781
- l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique ;
9782
- la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ;
9777 9783
- la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système 
de santé 
publique.
;
9784
- la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants ;
9785
- le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine.
9786

                                                                                    
9787
Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites dans le programme national pour l'alimentation défini à l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime.
   

                    
9779
###### Article L3231-2
9780

                        
9781
L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
   

                    
9783
###### Article L3231-3
9784

                        
9785
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
   

                    
9787
###### Article L3231-4
9788

                        
9789
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.
   

                    
9791
###### Article L3232-1
9792

                        
9793
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
   

                    
9795
###### Article L3232-2
9796

                        
9797
L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
   

                    
9799
###### Article L3232-3
9800

                        
9801
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
   

                    
9803
###### Article L3232-4
9804

                        
9805
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.