Code de la santé publique


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Version consolidée au 29 juillet 2010 (version 68b1e17)
La précédente version était la version consolidée au 26 juillet 2010.

... ...
@@ -9768,23 +9768,39 @@ IV. - Sauf si la personne décide de retourner par ses propres moyens à Saint-B
9768 9768
 
9769 9769
 ### Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
9770 9770
 
9771
-#### Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids.
9771
+#### Titre unique : Nutrition et santé
9772 9772
 
9773
-##### Chapitre unique
9773
+##### Chapitre Ier :Dispositions générales
9774 9774
 
9775 9775
 ###### Article L3231-1
9776 9776
 
9777
+Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement.
9778
+
9779
+Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :
9780
+
9781
+- l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique ;
9782
+- la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ;
9783
+- la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé ;
9784
+- la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants ;
9785
+- le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine.
9786
+
9787
+Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites dans le programme national pour l'alimentation défini à l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime.
9788
+
9789
+##### Chapitre II
9790
+
9791
+###### Article L3232-1
9792
+
9777 9793
 La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
9778 9794
 
9779
-###### Article L3231-2
9795
+###### Article L3232-2
9780 9796
 
9781 9797
 L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
9782 9798
 
9783
-###### Article L3231-3
9799
+###### Article L3232-3
9784 9800
 
9785 9801
 Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
9786 9802
 
9787
-###### Article L3231-4
9803
+###### Article L3232-4
9788 9804
 
9789 9805
 Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.
9790 9806