Code de la santé publique

@@ -10137,19 +10137,21 @@ Les décisions prévues aux articles R. 5146-33, R. 5146-35, R. 5146-36 et R. 51

 La commission mentionnée à l'article R. 5146-38 comprend [*composition*] :

-1. Cinq membres de droit :

+1. Trois membres de droit :

-- le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ou son représentant ;

-- le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture ou son représentant ;

-- le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant ;

-- le directeur du Laboratoire central de recherches vétérinaires ou son représentant ;

-- le directeur du Laboratoire national des médicaments vétérinaires ou son représentant.

+a) Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

+

+b) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

+

+c) Le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant ;

+

+2. Deux membres du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires désignés par le directeur de cet organisme et choisis l'un parmi les chefs de département et l'autre parmi les directeurs de laboratoires, ou leurs représentants ;

-2. Six membres nommés, pour une durée de trois ans, par le ministre chargé de la santé et par le ministre de l'agriculture, en raison de leur compétence scientifique, notamment dans le domaine de la pharmacologie humaine, de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie expérimentale, de la pharmacologie animale, de la pathologie et de la thérapeutique.

+3. Neuf membres nommés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique, notamment dans le domaine de la pharmacologie humaine, de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie animale, de la pathologie, de la thérapeutique et des biotechnologies.

 ####### Article R5146-39-1

-Six suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires autres que les membres de droit. Ils remplacent les titulaires soit en cas d'empêchement, soit s'il se produit une vacance en cours de mandat.

+Neuf suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires autres que les membres de droit. Ils remplacent les titulaires soit en cas d'empêchement, soit s'il se produit une vacance en cours de mandat.

 Le président et le vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé et par le ministre de l'agriculture parmi les membres de la commission.