Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 5 avril 1957 (version c7a299b)
La précédente version était la version consolidée au 28 novembre 1956.

7486
####### Article R5166-1
7487

                        
7488
Le kat est classé comme stupéfiant.
7489

                        
7490
Sont interdits : l'importation, l'exportation, la production, la détention, le commerce et l'utilisation du kat et des préparations en contenant ou préparées à partir du kat.
7491

                        
7492
On entend par "kat" [*définition*], pour l'application du présent code, les feuilles de l'arbuste Catha edulis (Celastruis edulis), famille des célastracées.