Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 5 avril 1957 (version c7a299b)
La précédente version était la version consolidée au 28 novembre 1956.

... ...
@@ -7483,6 +7483,14 @@ Sont interdits, à moins d'autorisation, la production, la transformation, l'ext
7483 7483
 
7484 7484
 En cas d'autorisation, ces opérations sont réglementées par les dispositions contenues à la section III, paragraphe 4, du présent chapitre.
7485 7485
 
7486
+####### Article R5166-1
7487
+
7488
+Le kat est classé comme stupéfiant.
7489
+
7490
+Sont interdits : l'importation, l'exportation, la production, la détention, le commerce et l'utilisation du kat et des préparations en contenant ou préparées à partir du kat.
7491
+
7492
+On entend par "kat" [*définition*], pour l'application du présent code, les feuilles de l'arbuste Catha edulis (Celastruis edulis), famille des célastracées.
7493
+
7486 7494
 ##### SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE
7487 7495
 
7488 7496
 ###### PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*.