Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 21 avril 2022 (version d5376bf)
La précédente version était la version consolidée au 18 avril 2022.

88942 88942
### Article Annexe II : Tableau n° 101
88943 88943

                                                                                    
88944 88944
Tableau n° 101
88945 88945

                                                                                    
88946 88946
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
88947 88947

                                                                                    
88948 88948
<table border="1"><tbody>
88949 88949
 <tr>
88950 88950
  <th>DÉSIGNATION
88951 88951

                                                                                    
88952 88952
DES MALADIES</th>
88953 88953
  <th>DÉLAI
88954 88954

                                                                                    
88955 88955
de prise en charge</th>
88956 88956
  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
88957 88957

                                                                                    
88958 88958
susceptibles de provoquer ces maladies</th>
88959 88959
 </tr>
88960 88960
 <tr>
88961 88961
  <td align="justify">Cancer primitif du rein</td>
88962 88962
  <td align="justify">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>
88963 88963
  <td align="justify">Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.</td>
88964 88964
 </tr>
88965 88965
</tbody></table>
88966

                                                                                    
   

                    
88967
### Article Annexe II : Tableau n° 102
88968

                        
88969
<center><strong>Cancer de la prostate provoqué par les pesticides</strong></center>
88970

                        
88971
<table border="1"><tbody>
88972
 <tr>
88973
  <th>DÉSIGNATION
88974

                        
88975
DES MALADIES</th>
88976
  <th>Délai de prise en charge</th>
88977
  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
88978

                        
88979
susceptibles de provoquer cette maladie</th>
88980
 </tr>
88981
 <tr>
88982
  <td>Cancer de la prostate</td>
88983
  <td align="center">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>
88984
  <td align="justify">Travaux exposant habituellement aux pesticides :
88985

                        
88986
- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
88987
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;
88988
- lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;
88989
- lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;
88990
- lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.</td>
88991
 </tr>
88992
</tbody></table>
88993

                        
88994
Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
88995